Statuts

Statuts de l’association

« Les Jeunes Écologistes »

Article 1 : Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Les Jeunes Écologistes ».

Article 2 : Objet

Les Jeunes Écologistes est le mouvement de jeunesse de l’écologie politique. Il adhère donc aux valeurs et aux idées fondamentales d’Europe Écologie Les Verts.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à Paris, au 247 rue du faubourg Saint Martin, dans le 10^e arrondissement. Il pourra être transféré par simple décision de la Coordination Fédérale.

Article 4 : Durée

La durée des présents Statuts est illimitée.

Article 5 : Instances

Les instances de l’association, dont le fonctionnement est précisé plus bas, sont :

• l’Exécutif Fédéral ;
• la Coordination Fédérale ;
• l’Assemblée Générale ;
• les Groupes Régionaux ;
• les Groupes Locaux ;
• la Commission de Contrôle.

Article 6 : Groupes Locaux

Les Groupes Locaux composent la structure fédérale des Jeunes Écologistes. Les décisions de la fédération s’imposent aux Groupes Locaux membres.

Un Groupe Local est membre de la fédération après reconnaissance par la Coordination Fédérale.

Les Groupes Locaux s’organisent librement dans la limite des dispositions prévues dans les présents Statuts et dans le Règlement Intérieur.

Nul ne peut appartenir simultanément à plus d’un Groupe Local.

Article 7 : Adhésions

7-1 : Conditions et procédures d’adhésion

Sont membres de l’Association tous les adhérent-e-s des groupes (déclarés en association ou non) à jour de leur cotisation, et ceci après validation de l’Exécutif Fédéral ou du Groupe Local (voir Règlement Intérieur).

En l’absence de réponse dans les trente jours, l’adhésion est considérée acquise. En cas de refus de validation, un appel est possible devant la Commission de contrôle qui tranchera après avoir entendu les deux parties. Dans tous les cas, la décision de la Commission de contrôle devra être motivée par écrit et notifiée par courrier à l’intéressé-e comme au Groupe Local concerné.

Les adhérent-e-s isolé-e-s sont rattachés à l’Exécutif Fédéral et/ou au Groupe Régional le plus proche. Ils ont voix au sein de la Coordination Fédérale selon les modalités prévues au Règlement Intérieur.

7-2 : Montant de l’adhésion

Le montant de l’adhésion est fixé de septembre à septembre par l’Assemblée Générale Ordinaire.

7-3 : Perte de la qualité d’adhérent

La qualité de membre de l’association se perd par :

• démission ;
• défaut de renouvellement de la cotisation ;
• décès ;
• exclusion prononcée par l’Assemblée Générale.

Dans cette dernière hypothèse, l’intéressé-e doit être invité-e par lettre recommandée à présenter ses observations devant l’Assemblée Générale.

7-4 : Age limite

L’âge limite pour pouvoir adhérer à l’association est précisé dans le Règlement Intérieur. L’âge limite pour pouvoir prétendre assurer des fonctions électives au sein de la Coordination Fédérale et de l’Exécutif Fédéral est fixé à 29 ans au 1^er janvier de l’année en cours.

Article 7-5 : Incompatibilité

L’adhésion à l’association n’implique pas l’automaticité de l’adhésion à Europe Écologie Les Verts. Toutefois l’appartenance à un autre parti politique, à un mouvement de jeunesse affilié à un autre parti politique ou à une association contraire aux valeurs fondamentales d’Europe Écologie Les Verts est interdite et a valeur de démission.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’association sont :

• les cotisations des membres ;
• les recettes des manifestations ;
• les ventes faites aux adhérent-e-s ;
• les dons manuels ;
• les subventions émanant d’organismes privés ou publics ayant des valeurs conformes à celles de l’Association ;
• les ressources fournies par le statut de parrain/marraine ;
• toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 9 : Exécutif Fédéral

L’Exécutif Fédéral est le Bureau de l’Association. Il comprend notamment deux Secrétaires Fédéraux paritaires et un/une Trésorier-e Fédéral-e. Il se charge de la gestion courante de l’Association. Il est élu annuellement par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Les membres d’une même région ne peuvent atteindre la majorité absolue de l’Exécutif Fédéral. Un membre de l’Exécutif Fédéral n’est rééligible qu’une fois au même poste. Nul ne peut être élu plus de quatre fois à l’Exécutif Fédéral et ne peut occuper plus de deux ans le même poste.

La composition exacte et le fonctionnement de l’Exécutif Fédéral sont précisés dans le Règlement Intérieur.

Article 10 : Coordination Fédérale

10-1 : Rôle

La Coordination Fédérale est, dans l’intervalle des Assemblées Générales, l’instance politique de l’Association. Elle a pour but d’orienter l’action de l’Exécutif Fédéral mais aussi de coordonner l’action des Groupes Locaux. La Coordination Fédérale se réunit au moins une fois tous les trois mois.

10-2 : Composition et fonctionnement

La coordination fédérale est composée de délégué-e-s des groupes locaux ainsi que des responsables régionaux, et ayant pour mandat de représenter à la Coordination les adhérents isolés. Sa composition et son fonctionnement sont précisés dans le règlement intérieur.

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire

11-1 : Définition

L’Assemblée Générale Ordinaire est l’instance souveraine de l’Association. Elle définit les grandes orientations politiques de l’Association et élit l’Exécutif Fédéral et la Commission de Contrôle.

11-2 : Participants

Tous les adhérents de l’Association à jour de cotisation participent à l’Assemblée Générale Ordinaire.

11-3 : Modalités de vote : cumul et parité

Toutes les instances de l’Association dont les membres sont élu-e-s par l’Assemblée Générale Ordinaire doivent respecter la parité. Toute personne élue par l’Assemblée Générale Ordinaire l’est pour un an. Les votes nominatifs se font obligatoirement à bulletin secret. Chaque adhérent-e ayant adhéré au moins un mois avant la date de l’Assemblée Générale Ordinaire dispose d’une voix et peut se munir d’une unique procuration. Les autres modalités de vote non précisées dans les Statuts figurent au Règlement Intérieur.

11-4 : Calendrier et organisation

L’Assemblée Générale Ordinaire se tient une fois par an. Les adhérent-e-s sont convoqués par l’Exécutif Fédéral au moins deux mois avant la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire. Les motions d’orientation politique, motions ponctuelles, candidatures diverses, textes et questions diverses doivent parvenir à l’Exécutif Fédéral au plus tard un mois avant la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire. Les motions d’orientation politique doivent être signées par au moins six adhérent-e-s issus d’au moins deux régions. Le nombre de signes par motion d’orientation politique est fixé à 8 000 (espaces compris). Chaque adhérent-e peut signer au maximum une motion d’orientation et deux motions ponctuelles.
Au moins trois des textes et candidatures présentés à l’Assemblée Générale Ordinaire. Le quorum à atteindre pour que l’Assemblée Générale Ordinaire puisse être tenue comprend les membres présents et représentés. Il doit être de un cinquième des adhérent-e-s. Dans le cas où le quorum n’est pas atteint, une autre Assemblée Générale Ordinaire est organisée dans les deux semaines. Le quorum nécessaire n’est plus alors que de un dixième des adhérent-e-s.

Article 12 : La Commission de Contrôle

Le rôle et le fonctionnement de la Commission de Contrôle sont précisés au Règlement Intérieur.

Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

13-1 : Convocation

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée sur décision de la Coordination Fédérale ou sur la demande d’un tiers des membres de l’Association. La convocation se fait suivant les modalités de l’ Assemblée Générale Ordinaire à l’exception des délais, qui sont tous divisés par deux.

13-2 : Décisions

Les décisions prises en Assemblée Générale Extraordinaire ont même valeur que les décisions prises en Assemblée Générale Ordinaire.

Article 14 : Référendum

Un référendum peut être organisé à la demande de la Coordination Fédérale ou de 10% des adhérent-e-s (issus d’aux moins trois régions). Les décisions prises par référendum ont mêmes valeurs que les décisions prises en Assemblée Générale.

Article 15 : Règlement Intérieur

Un Règlement Intérieur sera élaboré afin de fixer les divers points non prévus par les Statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et ceux qui ont traits aux modalités de vote. Le Règlement Intérieur est approuvé ou modifié par l’Assemblée Générale à la majorité simple ou par la Coordination fédérale à la majorité des deux tiers.

Article 16 : Modification des Statuts

Les présents Statuts sont modifiables à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés par l’Assemblée Générale.

Article 17 : Réseau international

Les Jeunes Écologistes sont membres de la fédération des Jeunes Verts Européens et des Jeunes Verts Mondiaux.

Article 18 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Statuts modifiés le 20 août 2011

Règlement intérieur

« Les Jeunes Écologistes»

Article 1  : La Coordination Fédérale

1.1 La Coordination Fédérale est composée des coordinatrices et coordinateurs des groupes locaux membres de la Fédération, ou de leur représentant-e, ainsi que des responsables régionaux. Un-e membre de la Coordination Fédérale peut porter une et une seule procuration d’un autre Groupe Local. Les responsables régionaux ont à charge de porter le débat au sein des adhérents isolés de leur région. Ils ont alors mandat de transmettre les votes de ces derniers à la Fédération selon les mêmes règles de représentation que pour les groupes locaux. Ils doivent systématiquement rendre des comptes aux adhérents isolés. L’organisation de l’échelon régional est laissé à discrétion des Groupes Locaux avec les adhérents isolés.

1.2 Chaque Groupe Local dispose d’une voix par tranche de trois adhérents, entamée à partir de trois adhérents. Un Groupe Local ne peut avoir plus de cinq fois plus de voix que le Groupe Local qui a le moins de voix.

1.3 La Coordination Fédérale est convoquée et présidée par l’Exécutif Fédéral, d’autorité ou à la demande d’un tiers des Groupes Locaux. La convocation à la Coordination Fédérale , l’ordre du jour ainsi que les textes soumis au vote pendant la Coordination Fédérale doit parvenir aux adhérents au moins deux semaines avant celle-ci.

1.4L’Exécutif Fédéral prépare l’ordre du jour de la Coordination Fédérale.

Article 2 : L’Exécutif Fédéral

L’Exécutif Fédéral est composé d’un Bureau Restreint et d’un Bureau Élargi.
Les membres de l’Exécutif Fédéral des Jeunes Écologistes ne peuvent en aucun cas se prévaloir de leur fonction pour interférer dans les débats internes d’Europe Écologie Les Verts

Article 2-1 : Le Bureau Restreint

Le Bureau Restreint est composé de cinq à sept personnes. Il doit respecter la parité, représenter au moins trois groupes locaux et ne pas avoir plus de trois membres du même groupe en son sein. Il est composé de deux Secrétaires Fédéraux de sexes différents, d’un Trésorier Fédéral, et de deux à quatre autres membres chargés des tâches quotidiennes de gestion et de la représentation politique de la Fédération.
L’Exécutif Fédéral se réunit au moins toutes les quatre semaines et le quorum de l’Exécutif Fédéral est de la moitié de ses membres.
Les fonctions de Secrétaire Fédéral et Trésorier Fédéral sont incompatibles avec toutes autres fonctions du niveau local au fédéral. Les membres de l’Exécutif Fédéral ne peuvent exercer de responsabilités locales, régionales ou hexagonales au sein des organes législatifs et exécutifs d’Europe Écologie Les Verts. Il en va de même avec les mandats électifs externes.
A leur élection, les membres du bureau restreint doivent être adhérents aux Jeunes Écologistes depuis au moins une année.

Article 2-1-1 : Élection

Le Bureau Restreint est élu par l’Assemblée Générale Ordinaire au scrutin de liste proportionnel à deux tours, avec possibilité de fusion. Toute liste ou fusion de liste rassemblant 15% des voix au premier tour peut être présente au second tour. Les listes devront respecter la parité. La liste majoritaire au second tour sera dotée au moins des trois premiers postes (les deux Secrétaires Fédéraux et le/la Trésorier-e Fédéral-e), ces postes rentrant dans la logique de la proportionnelle.
Pour se présenter, les listes candidates au bureau exécutif restreint devront présenter une motion d’orientation politique, ainsi que trois lettres de motivation personnelles pour les candidat-e-s aux postes de Secrétariat Fédéral et de Trésorier-e. Les motions d’orientation politique doivent être signées par au moins six adhérent-e-s issus d’au moins deux régions. Le nombre de signes par motion d’orientation politique est fixé à 8 000 (espaces compris). Chaque adhérent-e peut signer au maximum une motion d’orientation et deux motions ponctuelles.

Article 2-2 : Le Bureau Élargi

Le Bureau Élargi est composé de une à cinq personnes.
Ils sont élus sur projets, qu’ils veulent mener pour la Fédération. Ils sont alors à la tête de campagnes thématiques dont ils assureront le suivi en interne par l’animation d’un groupe de travail, qui produira des motions et propositions d’actions, et en externe par une communication en lien avec le Bureau Restreint.
Le Bureau Restreint et les Chargés de campagne se réunissent au moins une fois par trimestre (auquel cas cela doit être notifié dans le compte-rendu de réunion).

Article 2-2-1 : Élection

Les Chargés de Campagne sont élus à la majorité simple par l’Assemblée Générale Ordinaire sur un scrutin uninominal à un tour. En cas de présentation de plus de cinq candidatures, les cinq projets annuels ayant obtenu le plus de voix sont choisis.

Pour se présenter, les candidats au Bureau Élargi devront fournir un document de présentation de sa campagne de 4000 signes maximum (espaces compris), ainsi qu’une lettre de motivation personnelle.

Article 3 : Les Groupes Locaux et Régionaux

Le nombre de personnes minimum pour pouvoir prétendre créer un Groupe Local ou Régional est de trois.

Les Groupes Locaux comme Régionaux sont reconnus s’ils reprennent le même nom déclinable et respectent l’objet de l’Association.

Article 4 : Age limite

Pour adhérer à l’Association, il faut être âgé de 15 à 30 ans au 1er septembre de l’année en cours.

Article 5 : Cotisation

La cotisation minimale sera votée chaque année par l’Assemblée Générale en précisant la part fédérale et la part locale.

Article 6 : Modalités de vote

Sont appelés « suffrages exprimés » les votes pour et contre et blanc. A tous les niveaux de l’Association les décisions sont prises, sauf spécification contraire des Statuts, à la majorité des suffrages exprimés si ceux-ci représentent plus de 50% des votants. Tous les votes nominatifs se font à bulletin secret.
En cas de candidatures multiples (trois ou plus) sur un poste, un second tour est organisé si aucun candidat n’obtient la majorité absolue au premier tour. Ne peuvent se maintenir au second tour que les deux candidats ayant obtenus les meilleurs scores au premier tour..

Article 7 : Postes vacants

En cas de vacance (décès, démission…) d’un poste de l’Exécutif Fédéral, appel à candidature est lancé par l’Exécutif Fédéral. L’élection sur le poste vacant se fait à la prochaine réunion de la Coordination Fédérale.

Article 8 : Contrôle des comptes financiers

Les comptes tenus par le/la Trésorier-e Fédéral-e sont vérifiés tous les semestres, et/ou avant chaque bilan par la commission de contrôle.

Les comptes sont accessibles à n’importe quel membre de l’Association et ce à tout moment.

Article 9 : Adhésions

Un Groupe Local qui le souhaite peut encaisser les adhésions localement. Pour cela il est nécessaire d’avoir été reconnu par la Coordination Fédérale au moins un an auparavant et de disposer au minimum de dix adhérents.

Un rapprochement annuel est effectué entre le/la trésorier-e du groupe local et le/la Trésorier-e Fédéral-e. Ce rapprochement est vérifié par la Commission de Contrôle.

Les autres Groupes Locaux délèguent la gestion financière au/à la Trésorier-e Fédéral-e. Ce-tte dernier-e transmet au premier janvier de l’année du mandat le solde disponible localement.

Les adhésions peuvent être faites indifféremment au niveau local ou national. Les adhésions sont validées au niveau local. En l’absence de réponse après un mois l’adhésion est tacite

Pour les groupes autonomes au niveau de l’encaissement des adhésions, lors d’une adhésion effectuée au niveau local, le groupe transmet sous 72 heures les informations concernant cette adhésion au/à la Trésorier-e fédéral-e. La part due au national est reversée sous deux semaines. Si l’adhésion est effectuée au niveau national, le/la Trésorier-e Fédéra-e transmet sous 72 heures les informations concernant cette adhésion au Groupe Local. La part due à ce dernier est reversée sous deux semaines.

Les personnes ne disposant pas de Groupe Local sont rattachées au niveau fédéral, sauf pour celles rattachées au niveau régional.

L’adhésion est valable du 1er septembre au 31 août. Les adhérents qui adhèrent après le 1er juin sont adhérents jusqu’au 31 août de l’année suivant. Le délai de réadhésion pour ne pas être considéré comme nouvel adhérent est de 3 mois. Le droit de vote à l’échelon local et fédéral s’acquiert après deux mois d’adhésion.

Article 9 bis – Les motions

Les motions constituent les prises de position politiques des Jeunes Écologistes. Elles peuvent être présentées par un ou des militants, par un groupe de travail, par un Groupe Local ou par l’Exécutif Fédéral. Elles doivent être votées en Assemblée Générale ou en Coordination Fédérale.

Article 9 ter – Autres organisations

Les Jeunes Écologistes peuvent nouer des accords stratégiques avec d’autres organisations politiques ou syndicales. Ces accords doivent être entérinés par l’Assemblée Générale, sur proposition du Bureau Restreint ou de la personne mandatée par lui à cet effet.

Article 10 – La Commission de Contrôle

10.1 Rôle

La Commission de Contrôle a pour but de veiller au bon fonctionnement de l’Association. Elle est garante du respect des Statuts et du présent Règlement Intérieur. Elle vérifie une fois par semestre et/ou avant chaque bilan les comptes financiers de la Fédération. Elle joue également un rôle de médiation dans le cadre d’un conflit opposant des adhérents ou des Groupes Locaux.

10.2 Conditions d’éligibilité

Pour être candidat à la Commission de Contrôle, il faut avoir été adhérent au moins un an.

10.3 Mode de scrutin

La Commission de Contrôle est composée de cinq membres à parité, tirés au sort parmi les adhérents candidats, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire. Leur mandat est de un an.

10.4 Mode de convocation

La Commission de Contrôle peut être saisie à tout moment par un ou plusieurs adhérents.

Pour cela, la demande doit être faite à la fois à l’Exécutif fédéral et aux membres de la Commission de Contrôle. Cette convocation devra exposer les raisons de la demande. Si la Commission de Contrôle juge la demande recevable, elle se réunit pour statuer sur le cas exposé.

10.5 Pouvoirs de la commission

La Commission de Contrôle a un pouvoir consultatif. La Coordination Fédérale ou l’Assemblée Générale statuent sur la situation.

10.6 Conflit entre membres d’un Groupe Local

En cas de différent caractérisé entre membres d’un Groupe Local gênant le fonctionnement normal de celui-ci ou sa visibilité vis-à-vis de l’extérieur, deux adhérent-e-s au moins de celui-ci peuvent faire appel aux services de la Commission de Contrôle.

Si une personne de la commission est adhérent-e du groupe local concerné elle doit opposer une exception de neutralité. Si le conflit perdure la médiation est assurée par la Coordination Fédérale.

Règlement intérieur modifié le 20 août 2011