Titre 1 : Dispositions Générales
Article 1 : Nom
Il est fondé entre les personnes adhérentes aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Les Jeunes Écologistes ».
Article 2 : Objet
Les Jeunes Écologistes est le mouvement de jeunesse de l’écologie politique. Il a pour but :
- d’élaborer les perspectives et le programme d’une transformation écologique, sociale et démocratique de la société.
- de prendre toute initiative d’action, de sensibilisation allant dans le sens de cette transformation de la société.
- de mobiliser et former les jeunes à ces enjeux.
- de gagner la bataille culturelle en participant à l’éducation populaire à l’écologie.
Article 3 : Valeurs des Jeunes Écologistes
3.1 : Textes de référence
L’Association reconnaît la Charte des Verts mondiaux adoptée à Canberra en 2001 comme texte fondateur pour l’ensemble des mouvements se réclamant de l’écologie politique. Elle déclare se reconnaître dans la Charte des valeurs et des principes fondamentaux du mouvement Europe Écologie Les Verts.
3.2 : Parité
La parité est une valeur fondamentale des Jeunes Écologistes. L’identité de genre et/ou l’orientation sexuelle ne doivent jamais empêcher l’égale représentation des individu·e·s en politique. Le règlement intérieur fixe les modalités selon lesquelles ce principe s’applique chez les Jeunes Écologistes.
3.3 : Non-cumul des mandats
Le non-cumul des mandats est une valeur fondamentale des Jeunes Écologistes. Le règlement intérieur fixe les modalités selon lesquelles ce principe s’applique chez les Jeunes Écologistes.
Article 4 : Relations entre Europe Écologie Les Verts et les Jeunes Écologistes
Les Jeunes Écologistes est le mouvement de jeunesse d’Europe Écologie Les Verts. Il se présente comme tel.
Les Jeunes Écologistes est une organisation autonome du mouvement Europe Écologie Les Verts. Les adhérent·e·s des Jeunes Écologistes définissent l’orientation politique de l’Association et désignent eux-mêmes leurs Instances fédérales et locales.
Une charte signée entre les Jeunes Écologistes et Europe Écologie Les Verts garantit l’autonomie des Jeunes Écologistes vis-à-vis d’Europe Écologie Les Verts tout en précisant les relations et solidarités entre les deux organisations.
La Charte est adoptée ou modifiée par en Assemblée Générale à la majorité simple ou par le Parlement à la majorité des deux tiers.
Article 5 : Siège social
Le siège social est fixé au 11 Rue des Petits Hôtels 75010, Paris. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
Article 6 : Durée
La durée des présents Statuts est illimitée.
Article 7 : Adhésion
7.1 : Définition
Est adhérent·e des Jeunes Écologistes toute personne physique, qui adhère aux valeurs des Jeunes Écologistes, qui est à jour de sa cotisation et dont l’adhésion a été validée par le Bureau Fédéral. La cotisation est strictement personnelle.
Chaque adhérent·e appartient au Groupe Régional de résidence ou d’études, de son choix. Nulle personne ne peut appartenir simultanément à plus d’un Groupe Régional.
Être adhérent·e à jour de cotisation est nécessaire pour prétendre à tout mandat au sein ou au titre des Jeunes Écologistes.
7.2 : Montant et période de validité de l’adhésion
Le montant de l’adhésion est à prix libre à partir de 1€. L’adhésion est valable du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante. Toute cotisation d’un·e nouveau ou nouvelle adhérent·e reçue après le 1er avril reste valable pour l’année d’adhésion suivante.
7.3 : Âge limite
Pour adhérer à l’Association, il faut être âgé·e de 15 à 30 ans inclus au 1er juillet de l’année en cours.
7.4 : Incompatibilités
L’appartenance à un autre parti politique, à un mouvement de jeunesse affilié à un autre parti politique ou à une association contraire aux valeurs fondamentales d’Europe Écologie Les Verts est interdite. Elle entraîne un refus d’adhésion ou une procédure d’exclusion. Cependant, l’adhésion aux Jeunes Écologistes n’implique pas l’automaticité de l’adhésion à Europe Écologie Les Verts.
7.5 Procédure et validation de l’adhésion
Les demandes d’adhésion sont adressées au Bureau Fédéral qui vérifie leur recevabilité et en informe le Bureau Régional du Groupe Régional concerné. Le Bureau Fédéral a 60 jours pour refuser une adhésion. L’absence de réaction du Bureau Fédéral dans les 60 jours, vaut acceptation pleine et entière de l’adhésion.
En cas de refus de l’adhésion de la part du Bureau Fédéral, la décision devra être motivée et notifiée par e-mail à la personne comme au Groupe Régional concerné·e·s.. Un appel est possible devant le Parlement. Dans ce cas, la Commission de Contrôle est amenée à remettre un avis au Parlement, qui rendra la décision finale.
Article 8 : Perte ou suspension de la qualité d’adhérent·e
La qualité d’adhérent·e de l’Association se perd par :
- démission ;
- défaut de renouvellement de la cotisation ;
- décès ;
- suspension de la qualité d’adhérent·e de la fédération prononcée par le Bureau Fédéral. Les cas conduisant à une suspension sont explicités dans le Règlement Intérieur. La décision d’une suspension de plus de trois mois peut être contestée devant le Parlement ;
- exclusion pour un motif excluant des faits de violence. L’exclusion est prononcée par le Parlement, après procédure d’enquête du Bureau Fédéral et avis de la Commission de Contrôle. Cette décision d’exclusion peut être contestée devant l’Assemblée Générale, en faisant un recours sous un délai de 30 jours ;
- exclusion suite à des faits de violence. L’exclusion est prononcée par le Bureau Fédéral, à la majorité des deux tiers de ses membres, suite à un avis de la Cellule de lutte contre les violences et après vérification de la méthodologie d’enquête par la Commission de Contrôle. L’exclusion peut être contestée dans un délai de 30 jours auprès de la Commission de contrôle qui met en place un comité de recours selon la procédure développée dans le Règlement Intérieur.
Les procédures de suspension ou d’exclusion d’un·e adhérent·e sont précisées dans le Règlement Intérieur.
Article 9 : Ressources
Les ressources de l’Association sont :
- les cotisations des adhérent·e·s ;
- les dons ;
- les recettes des manifestations ;
- les ventes ;
- les subventions émanant d’organismes privés ou publics ayant des valeurs conformes à celles de l’Association ;
- toutes autres ressources autorisées par la loi.
Article 10 : Règlement Intérieur
Le Règlement intérieur précise les dispositions prévues aux présents Statuts. Le Règlement Intérieur est approuvé ou modifié par l’Assemblée Générale à la majorité absolue ou par le Parlement à la majorité des deux tiers.
Article 11 : Modification des Statuts
Les présents Statuts sont modifiables à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés par l’Assemblée Générale.
Article 12 : Réseau international
Les Jeunes Écologistes sont membres de la Fédération des Jeunes Vert·e·s Européen·ne·s et des Jeunes Vert·e·s Mondiaux·ales.
Article 13 : Dissolution
La dissolution peut être prononcée par la majorité des deux-tiers des présent·e·s ou représenté·e·s à l’Assemblée Générale. En cas de dissolution un·e ou plusieurs liquidateurs ou liquidatrices sont nommé·e·s par celle-ci et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Titre 2 : Démocratie interne
Article 14 : Assemblée Générale Ordinaire
14.1 Définition
L’Assemblée Générale Ordinaire est l’instance souveraine de l’Association. Chaque adhérent·e de l’Association, à jour de cotisation et ayant adhéré au moins 60 jours avant la date de l’Assemblée Générale Ordinaire, peut y participer.
14.2 Calendrier et Organisation
L’Assemblée Générale Ordinaire se tient une fois par an. La convocation est envoyée par courriel, au moins 60 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire, par le Bureau Fédéral aux adhérent·e·s des Jeunes Écologistes. L’ordre du jour provisoire est indiqué sur la convocation. Les documents (motions, candidatures, bilan d’activité annuel et bilan financier) doivent être envoyés au Bureau Fédéral au plus tard 31 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire. Le Bureau Fédéral transmet par courriel l’ensemble des documents ainsi que l’ordre du jour définitif au plus tard 30 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, adhérent·e présent·e dispose d’une voix et peut porter jusqu’à deux procurations. Un·e adhérent·e qui ne pourrait pas se rendre à l’Assemblée Générale Ordinaire peut demander à être représenté·e en donnant procuration à un·e autre adhérent·e de l’association. La personne qui souhaite donner procuration doit envoyer un email au Bureau Fédéral avant le début de l’Assemblée Générale Ordinaire, en indiquant le nom de la personne qui la représentera. Cette personne devra obligatoirement figurer en copie de l’email envoyé au Bureau Fédéral.
14.3 Quorum
Pour se tenir, un minimum de 20% des adhérent·e·s convoqué·e·s à l’Assemblée Générale Ordinaire doivent être présent·e·s ou représenté·e·s. Dans le cas où ce quorum de 20% n’est pas atteint, une autre Assemblée Générale Ordinaire pourra être organisée dans les 15 jours. Le quorum nécessaire n’est plus alors que de 10% des adhérent·e·s. L’ordre du jour et les documents sont les mêmes que lors de la première convocation.
14.4 Présidence de l’Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire est présidée par un groupe paritaire de quatre à six adhérent·e·s, nommé par le Bureau Fédéral au plus tard 30 jours avant l’Assemblée Générale.
14.5 : Outils numériques
Le vote, la participation aux débats et le suivi de l’Assemblée Générale Ordinaire en distanciel peuvent être rendus possible pour les adhérent.es à l’aide des outils numériques définis par le Bureau Fédéral.
Article 15 : Assemblée Générale Extraordinaire
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée sur décision du Bureau Fédéral, de la Commission de Contrôle, du Parlement ou à la demande d’un tiers des adhérent·e·s, de l’Association. Les décisions prises en Assemblée Générale Extraordinaire ont la même valeur que les décisions prises en Assemblée Générale Ordinaire.
La convocation et l’organisation se font suivant les modalités de l’Assemblée Générale Ordinaire, à l’exception des délais de convocation et d’envoi des documents. Ainsi, la convocation est envoyée par email, au moins 30 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire, par le Bureau Fédéral aux adhérent·e·s, des Jeunes Écologistes. Les documents doivent être envoyés au Bureau Fédéral au plus tard 16 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Le Bureau Fédéral transmet par email l’ensemble des documents ainsi que l’ordre du jour définitif au plus tard 15 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 16 : Référendum
Un Référendum peut être organisé à la demande de 30% des membres du Parlement, d’au moins 30% d’adhérent·e·s issu·e·s de cinq GR différents (au moins) et sans qu’un quart d’entre elleux appartiennent au même GR ou à l’initiative du Bureau Fédéral. Les référendums portent sur des orientations politiques ou stratégiques. La Commission de Contrôle doit rendre un avis préalable et public sur la question posée dans un délai de 72h après sa saisine. Ils ne peuvent pas apporter modification aux Statuts ou au Règlement Intérieur.
Le Référendum doit être convoqué au plus tard 7 jours avant le vote. La convocation précise la question posée, les réponses possibles et le mode de scrutin (majoritaire, préférentiel, etc…). Un référendum est organisé en ligne.
Lors d’un Référendum, l’ensemble des adhérent·e·s de l’Association à jour de cotisation et ayant au minimum 60 jours d’adhésion peuvent voter.
Article 17 : Parlement des Jeunes Écologistes
Le Parlement est l’instance représentative des adhérent·e·s de l’Association. Il a pour principale mission d’orienter les positions politiques du Bureau Fédéral, notamment par le vote de motions. Il a également un pouvoir décisionnel concernant les instances des Jeunes Écologistes. Ses prérogatives sont explicitées dans les différents articles des Statuts et du Règlement Intérieur.
Le Parlement est composé de délégué·e·s des groupes régionaux. Son organisation et son fonctionnement sont précisés dans le Règlement intérieur.
Titre 3 : Instances fédérales :
Article 18 : Le Bureau Fédéral
Le Bureau Fédéral est le Bureau de l’Association. Il est chargé de gérer l’Association, de la représenter et de fixer ses orientations politiques. Il permet la coordination de l’action des Groupes Régionaux en réunissant régulièrement les Secrétaires Régionaux·ales.
Il comprend notamment quatre membres statutaires paritaires : deux secrétaires nationaux·les paritaires, un·e trésorier·e fédéral·e et un·e coordinateur·trice interne.
Le Bureau nomme en son sein une ou plusieurs personnes chargé·e·s de formation et sensibilisation aux discriminations et oppressions.
Le Bureau Fédéral, entièrement paritaire, est élu tous les deux ans à bulletins secrets par l’Assemblée Générale Ordinaire. Nulle personne ne peut être élue plus de deux fois au Bureau Fédéral et ne peut occuper plus de deux ans le même poste.
Les modalités de composition et le fonctionnement du Bureau Fédéral sont précisées dans le Règlement Intérieur.
Article 19 : La Cellule de Lutte contre les Violences
La Cellule de Lutte contre les Violences peut être saisie pour signaler tout type de violence (psychologique, verbale, physique ou sexuelle) vécue ou observée au sein des Jeunes Écologistes ou commise par un·e adhérent·e des Jeunes Écologistes.
La Cellule de Lutte contre les Violences a également un rôle d’écoute, de conseils et d’orientation des adhérent·e·s sur les questions de violences, pour celles et ceux qui en expriment le besoin.
Le rôle, les modalités de désignation et le fonctionnement de la Cellule de Lutte contre les Violences sont précisés dans le Règlement Intérieur.
Article 20 : La Commission de Contrôle
La Commission de Contrôle a pour but de veiller au fonctionnement régulier de l’Association. Elle veille au respect des Statuts et du Règlement Intérieur. Elle vérifie une fois par an le bilan financier de la Fédération.
Elle émet des avis mais ne dispose pas de pouvoir de sanction directe.
Le rôle, les modalités de désignation et le fonctionnement de la Commission de Contrôle sont précisés dans le Règlement Intérieur.
Titre 4 : Instances locales
Article 21 : Groupes Régionaux
Les Groupes Régionaux composent la structure fédérale des Jeunes Écologistes. Ils déclinent l’objet de l’Association Les Jeunes Écologistes au niveau régional. Les décisions de la Fédération s’imposent aux Groupes Régionaux.
21.1. Reconnaissance
Un nouveau Groupe Régional est reconnu par la Fédération après un vote à la majorité absolue de l’Assemblée Générale ou du Parlement des Jeunes Écologistes.
Il doit comporter un minimum de quatre adhérent·e·s, reprendre le même nom déclinable “Les Jeunes Écologistes Nom de la Région”, respecter l’objet de l’Association et s’organiser à l’échelle régionale.
Annexe aux Statuts Article 21.1 : Carte des Groupes Régionaux Jeunes Écologistes.
21.2. Mise sous tutelle
Sur proposition du Bureau Fédéral et après avis de la Commission de Contrôle, l’Assemblée Générale ou le Parlement des Jeunes Écologistes peuvent voter à la majorité absolue la mise sous tutelle d’un Groupe Régional.
La tutelle est décidée si un ou plusieurs de ces éléments est constaté :
- le Groupe Régional regroupe moins de quatre adhérent·e·s à la date de l’Assemblée Générale annuelle,
- le Groupe Régional n’est pas en mesure d’élire un Bureau Régional par manque de candidat·e·s,
- le Groupe Régional ne respecte pas les valeurs des Jeunes Écologistes,,
- un dysfonctionnement grave est avéré.
La mise sous tutelle peut également être décidée par le Bureau Fédéral, après avis de la Commission de Contrôle, sans vote de l’Assemblée Générale ou du Parlement lorsqu’elle est demandée par la majorité absolue du Bureau Régional de la région concernée.
La tutelle est exercée de manière temporaire par le Bureau Fédéral. Pendant la mise sous tutelle, le Bureau Fédéral occupe les missions du Bureau Régional.
21.3. Organisation
Les Groupes Régionaux se constituent en association de loi 1901 ou en association de droit local et s’organisent librement, dans la limite des dispositions prévues dans les présents Statuts.
Les Statuts des Groupes Régionaux sont adoptés en Assemblée Générale Régionale et a minima composés de la base statutaire commune, non amendable, présentée en annexe des Statuts. Les Assemblées Générales des Groupes Régionaux se tiennent tous les ans entre mi-avril et mi-juin.
Les Groupes Régionaux communiquent chaque année au Bureau Fédéral leurs Statuts, la composition de leurs Bureaux, la liste de leurs réseaux sociaux et les coordonnées des personnes qui y ont accès.
Annexe aux Statuts Article 21.3 : Base statutaire commune pour les Groupes Régionaux
21.4. Bureaux des Groupes Régionaux
Chaque Groupe Régional élit en son sein un bureau par scrutin proportionnel de liste.
Il est composé, a minima, de quatres personnes :
- Un binôme de co-secrétaires régionaux·ales paritaire
- Un·e trésorier·e
- Une personne chargée de la lutte contre les violences et les discriminations.
Le binôme de co-secrétaires assure les relations avec le Bureau Fédéral, les autres groupes régionaux et les organisations tierces à l’échelle régionale.
Si le Groupe Régional comporte plusieurs antennes, le Bureau ne peut pas être composé des membres d’une seule antenne. Le Bureau Régional doit représenter au mieux les territoires de sa région. Aucun·e adhérent·e ne peut occuper plus de deux ans le même poste ni ne peut exercer plus de quatre ans de mandat consécutif au sein d’un Bureau Régional.
21.5. Gestion bancaire
Chaque Groupe Régional est libre d’ouvrir un compte en banque, géré par le/la trésorier·ère de l’association régionale. Les ressources financières des Groupes Régionaux qui ne disposent pas de compte bancaire sont centralisées sur le compte bancaire fédéral. Les Groupes Régionaux disposent d’une autonomie de gestion complète de leurs ressources financières.
Article 22 : Antennes Locales
Les Antennes Locales sont les structures d’action et de mobilisation au sein des Groupes Régionaux. Elles s’organisent au sein de villes, territoires ou structures tierces telles qu’un établissement scolaire (lycée, université, école, etc). Les décisions du Groupe Régional s’imposent à ses Antennes Locales. Une Antenne Locale n’a pas d’existence juridique. Les adhérent·e·s d’un Groupe Régional peuvent participer à la vie d’une ou de plusieurs antennes de sa région.
22.1. Reconnaissance
Une Antenne Locale est créée par décision du bureau du Groupe Régional où elle se trouve. Elle doit être composée à minima de trois adhérent·e·s et avoir une pertinence en termes d’action et de mobilisation.
22.2. Suspension
L’Antenne Locale peut être suspendue après un vote à la majorité absolue du Bureau de son Groupe Régional. Un appel de la décision est possible auprès du Bureau Fédéral, sous 30 jours.
22.3. Organisation
Les Antennes Locales peuvent s’organiser librement dans la limite des dispositions prévues par les présents Statuts, le Règlement Intérieur et les Statuts du Groupe Régional dans lequel elle se trouve.
Les Bureaux des Groupes Régionaux peuvent annuler toute action ou communication des antennes qui ne respecteraient pas les Statuts Fédéraux, les Statuts Régionaux ou les valeurs de la Fédération.
Les Antennes doivent communiquer au Bureau Régional la liste de leurs réseaux sociaux et les coordonnées des personnes qui y ont accès.
22.4. Référent·e·s des antennes
Les Référent·e·s des Antennes assurent le lien avec le Bureau du Groupe Régional dans l’Antenne où iels se trouve. Iels coordonnent et impulsent les actions au sein des antennes.
Pour les Antennes comportant moins de dix adhérent·e·s, les Bureaux des Groupes Régionaux désignent un·e Référent·e au sein de l’Antenne. L’ensemble des Référent·e·s d’Antenne au sein d’un même Groupe Régional doit être paritaire.
Pour les Antennes comportant dix adhérent·e·s ou plus, un binôme paritaire de Référent·e·s est élu par les membres de l’antenne.